26/06/2024
Dans la continuité de la procédure de révision lancée le 14 septembre 2021, nous avons délibéré en Conseil municipal du 4 avril 2024 pour arrêter le projet de Plan local d’urbanisme (PLU).
Globalement, les opérations se déroulent selon le calendrier établi.
Actuellement, nous sommes dans l’étape 4 : Consultation des Personnes Publiques Associées et de l’autorité environnementale (MRAe), qui doivent nous rendre leur avis mi-juillet au plus tard.
Le 4 juillet 2024, je répondrai en présentiel, aux interrogations de la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
L’étape suivante (étape n° 5) consistera à soumettre le projet à enquête publique qui se déroulera du 16 septembre au 18 octobre 2024. Cette enquête permettra au public de prendre connaissance du dossier et de formuler des observations sur les registres papier ou dématérialisé qui seront ouverts à cet effet sur un site spécialisé sur lequel le public pourra consulter le dossier en ligne.
Pendant la durée de l’enquête publique, la commissaire enquêteur d’ores et déjà désignée par le Tribunal administratif de Melun, tiendra quatre permanences en mairie pour répondre aux éventuelles questions du public. Les dates et horaires des permanences vous seront communiqués ultérieurement.
Pour répondre aux obligations réglementaires, nous procéderons à un affichage sur la commune et à l’insertion des annonces légales dans deux journaux à rayonnement départemental.
L’étape n°6 consistera à tenir compte des remarques formulées et à modifier Le PLU en conséquence, puis à approuver notre PLU en Conseil Municipal en dernière étape.
Alain ALBARET
Premier Adjoint, Chargé des Travaux, de l’Urbanisme et de l’Environnement
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