VIE COMMUNE ET CONCUBINAGE

VIE COMMUNE



Vous souhaitez obtenir un certificat de vie commune ou de concubinage ?
La démarche est à effecteur à la mairie du domicile des intéressés.

PIECES A FOURNIR :
livret de famille (si enfant au foyer)
un justificatif de domicile par personne
cartes d'identite ou passeport des deux concubins
Cette démarche nécessite la présence de deux témoins (attention : il ne doit pas y avoir de lien de parenté avec les concubins ni de lien entre les deux témoins).

Démarche : 
déposer en mairie toutes les pieces demandées pour que le certificat soit établi et signé par l'autorité territoriale.
les concubins seront ensuite contactés par un agent d'état civil afin de leur faire signer le certificat ainsi qu'aux témoins (en fonction des disponibilités de chacun).


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