ACTE DE DECES



Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte de décès ?
Toute personne, peut demander un acte de décès (un courrier notarial, service succession ou organisme demandeur...).

La demande peut être faite auprès  :

  • de la mairie du lieu où a été dressé l'acte

  • de la mairie du dernier domicile du défunt

Présentez la copie de votre pièce d'identité et un courrier officiel. 

Par correspondace, indiquez  :

  • les noms et prénoms du défunt

  • la date et le lieu du décès

  • joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse

  • joindre une copie de votre pièce d'identité et un courrier officiel de l'organisme demandeur


​​​​​​​Pour plus d'informations : 
http://www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/PostLancementRechercheCommune.do?codeInsee=77146