QUOTIENTS FAMILIAUX

Tarifs Municipaux



Les tarifications des différents services sont établies pour :
- 1 enfant à charge
- 2 enfants à charge
- 3 enfants à charge et plus
Sont considérés à charge tous les enfants de 0 à 16 ans, les jeunes de plus de 16 ans s'ils poursuivent leurs études ou sont en apprentissage ou invalides sur présentation de justificatifs.
L'établissement du quotient familial pour les familles de Croissy-Beaubourg, permet d'obtenir un tarif dégressif pour la restauration scolaire, le centre de loisirs, la crèche, les classes de découvertes, les colonies des vacances.

Le dossier de calcul de quotient (fiche de renseignement) est à transmettre à la Mairie soit :
Par courrier : Mairie  de Croissy-Beaubourg - Service Financier - 30, rue de Paris - 77183 CROISSY-BEAUBOURG
Par mail : questions.paiements@croissy-beaubourg.fr
À l’accueil de la Mairie :
Du Lundi au vendredi : 09h00 -12h00 et 14h00 - 18h00
Le samedi : 09h00 - 12h00
 
Pour le calcul du quotient les documents suivants sont nécessaires :
- Livret de famille ou extraits de naissance de chaque membre de la famille.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dernière quittance de loyer ou facture EDF). Pour les nouveaux habitants : acte de vente notarié ou contrat de location daté.
- Avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente pour les salariés (deux ans d'imposition pour les couples vivant maritalement).
- Avis d'imposition exercice précédent pour les professions libérales et travailleurs indépendants ou gérants de sociétés.
- Certificat de scolarité ou d'apprentissage pour les enfants à charge de plus de 16 ans, dans le cas où ils perçoivent ou ont perçu des rémunérations, bulletins de slaires des trois derniers mois.
 
 Pour consulter les tarifs municipaux et télécharger le dossier "Quotient familial", un simple "clic" sur le PDF ci-dessous.

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