APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 
Dans la continuité de la procédure de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 4 avril 2024, le Conseil municipal a délibéré le 17 mars 2025 pour approuver le PLU (délibération n° 2025-006).
 
Par délibération n° 2025-007 en date du 17/03/2025, le Conseil municipal a instauré le Droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) conformément au plan annexé au PLU approuvé à la même date.
 
Conformément aux dispositions du Code de l’urbanisme, ces délibérations ainsi que le dossier de PLU ont été transmis à la préfecture pour contrôle de légalité.
 
Ce contrôle permet à l’État de vérifier que le document respecte bien les lois et règlements en vigueur, notamment en matière d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement du territoire. La préfecture dispose d’un délai d’un mois pour vérifier la conformité du PLU avec les lois et règlements en vigueur.
 
En l'absence de réponse dans ce délai, le PLU devient exécutoire et peut être intégré au Géoportail de l’urbanisme, permettant ainsi son application officielle.