09/06/2021
L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse et réhydratation des sols pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020, paru le 6 juin 2021 au JO.
Les Croisséens concernés sont invités à se rapprocher de leur compagnie d’assurance afin d’effectuer une déclaration de sinistre dans les 10 jours suivants la date de publication au Journal officiel de l’arrêté interministériel précité.
Par ailleurs, nous sommes dans l’attente d’un courrier postal signé de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, motivant cette décision.
Néanmoins, l’arrêté est disponible via le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043606079
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