Quotients familiaux 2023

De nouveaux quotients familiaux entreront en vigueur du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
L’établissement du Quotient Familial pour les familles de Croissy-Beaubourg, permet d’obtenir un tarif dégressif pour :
- La restauration scolaire,
- Le centre de loisirs,
- La crèche,
- Les classes de découvertes,
- Les colonies de vacances.
 
Le dossier de calcul de quotient (fiche de renseignement) devra être complété et transmis avant le 17 DÉCEMBRE 2022 à la Mairie soit :
- Par courrier à la Mairie Service Financier - 30, rue de Paris - 77183 CROISSY-BEAUBOURG
- Par mail à l’adresse : questions.paiements@croissy-beaubourg.fr
- À l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h00

Une notification vous sera envoyée en retour une fois le quotient calculé au mois de janvier
2023.                                            

POUR TOUT QUOTIENT FAMILIAL NON ÉTABLI ou NON RÉVISÉ, LA TARIFICATION 
MAXIMALE « R » SERA APPLIQUÉE SUR LES FACTURES
AUCUNE RÉTROACTIVITÉ NE SERA ACCORDÉE POUR LES DOSSIERS DÉPOSÉS HORS DÉLAIS

Pour les nouveaux résidents, la demande pourra être faite dès leur arrivée dans la Commune.

Le quotient familial pourra être révisé en cas de changement de situation familiale (perte d’emploi, naissance, séparation, divorce, décès) en nous fournissant les justificatifs correspondants (relevé de situation Pôle Emploi, acte de naissance, jugement de divorce…).
 
TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA L'APPLICATION IMMEDIATE DE LA TARIFICATION MAXIMALE JUSQU'À PROCHAINE RÉVISION.