12/10/2022
Avis de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme de Croissy-Beaubourg
La modification simplifiée n°3 du Plan local d’urbanisme de Croissy-Beaubourg a été engagée par arrêté municipal n°2022-050 en date du 21 avril 2022.
Le règlement de la zone AUZLCB du Plan local d’urbanisme de la commune nécessite une adaptation afin de prendre en compte les évolutions des projets sur le site de la ZAC de Lamirault :
o Dans une bande de 100 mètres de profondeur depuis l’allée de Lamirault, la hauteur des constructions ne peut excéder 9,50 mètres (en lieu et place de 9 mètres),
o Les systèmes de gestion des eaux pluviales sont dimensionnés pour une pluie de retour 10 ans (en lieu et place de 20 ans) (conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2019-19/DCSE/BPE/E du 31/07/2019 autorisant les travaux sur la ZAC de Lamirault au titre du code de l’Environnement,
La modification simplifiée permettra également de mettre en compatibilité le règlement du PLU avec le Plan de déplacement urbain d’Ile-de-France (PDUIDF) au niveau des règles sur le stationnement.
Le dossier de modification simplifiée sera consultable pendant le délai d’un mois, du lundi 31 octobre au mercredi 30 novembre 2022 inclus, à l’accueil de la mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet, durant la période de mise à disposition du dossier.
À l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en dressera le bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l’approbation du Conseil municipal.
Le Maire,
Michel GÉRÈS
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