26/08/2024

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE CROISSY-BEAUBOURG

RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°2024-074 en date du 15/07/2024 le maire de Croissy-Beaubourg a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). L’enquête se déroulera du lundi 16 septembre 2024 à partir de 9h00 (ouverture de l’enquête) jusqu’au vendredi 18 octobre 2024 inclus (fermeture de l’enquête à 18h00).
À cet effet, le tribunal administratif de Melun a désigné Madame Aurélie INGRAND commissaire enquêteur et Madame Hélène PLANQUE commissaire enquêteur suppléant.
La commissaire enquêteur recueillera l’avis du public sur le projet de révision du PLU, en mairie de Croissy-Beaubourg, au cours de ses permanences :

  • lundi 23 septembre de 9h00 à 12h00
  • samedi 5 octobre de 9h00 à 12h00
  • mercredi 9 octobre de 14h00 à 18h00
  • vendredi 18 octobre de 14h00 à 18h00

Dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant sa durée, chacun pourra prendre connaissance du dossier en mairie et, soit consigner ses observations et/ou propositions sur le registre d’enquête papier, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à compter du 16/09/2024 et au plus tard le 18/10/2024 à :
Mairie de Croissy-Beaubourg
A l’attention de la commissaire enquêteur
30 rue de Paris - 77183 Croissy-Beaubourg
Pendant la durée de l’enquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5505 du 16/09/2024 à partir de 9h00 jusqu’au 18/10/2024 à 18h00 (clôture de l’enquête).
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-5505@registre-dematerialise.fr . Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visible par tous.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai d’un mois à
l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public pour une durée d’un an sur le site de la ville  et en mairie. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication par courriel uniquement.
Toute information relative à l’organisation de l’enquête peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie au 01 64 62 78 78 aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ou par courriel à urba@croissy-beaubourg.fr
Le Maire de Croissy-Beaubourg,
Michel Gérès