Certificat de nationalité française

Ce document officiel sert à prouver la nationalité française. Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants :

• établissement d'une première carte d'identitié sécurisée ou d'un passeport

• candidature à un emploi dans la fonction publique

Dépôt de la demande :
Selon sa situation, la personne doit s'adresser :

• si elle réside en France : au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile

• si elle est née en France mais réside à l'étranger : au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance

• si elle est née et réside à l'étranger : au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers 75647 Paris cedex 13)

Modalités de dépôt :
L'intéressé doit présenter sa demande personnellement. Il peut le faire seul dès l'âge de 16 ans.

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