Zones d’accélération des énergies renouvelables

CONCERTATION PUBLIQUE du 13 au 27 novembre 2023

Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
 La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), du 11 mars 2023, prévoit que les communes définissent avant le 31 décembre 2023, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter, en fonction des spécificités de leur territoire. Dans ce cadre, la Ville de Croissy-Beaubourg organise une concertation avec sa population du 13 au 27 novembre 2023.

Un premier projet d’identification des zones a été établi dans un souci de conciliation avec les enjeux de préservation de la qualité paysagère de la ville.

À l’échelle de notre territoire, ces zones doivent s’inscrire dans les objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2021-2026 de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne. Le PCAET comprend un diagnostic territorial détaillé de nos potentiels de production et de nos enjeux, et planifie les orientations stratégiques en matière d’énergies renouvelables.
 
 Pour rappel, le PCAET vise une production d’énergie renouvelable :
• en électricité renouvelable basée principalement sur un renforcement de la solarisation,
• en chaleur renouvelable par un mix entre récupération de chaleur fatale, solaire thermique, géothermie et bois énergie
• couvrant environ 17% de nos consommations énergétiques en 2030 et de 36% à 2050, contre 6,5% en 2015.
La définition des zones d’accélération doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon les modalités suivantes :
• concertation du public selon des modalités librement définies par la commune
• une délibération du Conseil municipal
• un débat au sein de l’organe délibérant de l’EPCI.
 
La ville de Croissy-Beaubourg, pleinement engagée dans la transition écologique, prendra part activement à la mise en place de ce dispositif et le présentera au Conseil municipal du 5 décembre 2023. Le projet sera ensuite débattu lors du Conseil communautaire du 14 décembre 2023.

Les zones proposées sont les plus larges possibles, afin de permettre la faisabilité de tout projet éventuel. Chaque commune pourra préciser d’avantage les limites des zones proposées au regard de ses enjeux. En effet, il est bien précisé que ces zones doivent permettre aux porteurs de projet de bénéficier d’une instruction accélérée, voire de bénéficier de bonus financiers incitatifs qui pourront être mis en place par l’État.
 
Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012…
 
Afin de les aider à identifier ces zones, les communes ont à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique).
Plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr
 
Aussi, concernant l’énergie éolienne, en raison de sa situation environnementale et des servitudes aéronautiques de l’aérodrome de Lognes-Emerainville, cette filière ne sera pas développée.
Concernant l’énergie hydraulique, la commune n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie.
Quant au potentiel méthanisable, la commune préconise de ne pas développer cette filière eu égard aux risques élevés de pollution environnementale et à la dangerosité que cette filière implique.
Concernant la géothermie, la commune n’a pas un tissu urbain suffisamment dense pour privilégier ce type d’installation.
 
Par conséquent, la ville de Croissy-Beaubourg souhaite s’orienter vers le développement d’énergies renouvelables électriques et thermiques (panneaux photovoltaïques en toiture, au sol, ombrières photovoltaïques, biomasse et bois-énergie).
 
Consultez ci-dessous les différentes cartographies du territoire déclinées selon les différentes filières énergétiques : 
 
• Zone d’accélération de la production de chaleur renouvelable par panneaux solaires thermiques
• Zone d’accélération de la production d’électricité renouvelable par panneaux photovoltaïque en toiture, au sol et en ombrière
• Zone d’accélération de la production d’électricité renouvelable par ombrières photovoltaïques sur parcs de stationnement > 1 500 m²
• Zone d’accélération de la production de chaleur renouvelable par biomasse et bois-énergie

Durant la période de concertation, envoyer vos remarques ou suggestions à urba@croissy-beaubourg.fr  en précisant en objet « zones d’accélération implantation énergies renouvelables ».